JORF n°0142 du 21 juin 2019

Article 1

Article 1

Le tableau A « Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement » annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique| 1 |160| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat| 1 |160| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».
2° La ligne :

«

|Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers| 1 |120| |-------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers| 1 |160| |-------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».
3° La ligne :

«

|Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique| 1 |120| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat| 1 |120| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».

4° Le tableau est complété par les trois lignes suivantes :
«

|Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement| 1 |110| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative | 1 |110| | Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers | 1 |110|

».
5° Les lignes :
«

| Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique | 1 |180| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| |Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique| 1 |160| | Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique | 1 |120| | Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique | 1 |120| | Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers | 1 |110|

»
sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Le tableau A « Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement » annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

160

»

est remplacée par la ligne :

«

Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

160

».

2° La ligne :

«

Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

1

120

»

est remplacée par la ligne :

«

Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

1

160

».

3° La ligne :

«

Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

»

est remplacée par la ligne :

«

Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

1

120

».

4° Le tableau est complété par les trois lignes suivantes :

«

Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative

1

110

Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers

1

110

».

5° Les lignes :

«

Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique

1

180

Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

160

Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

1

120

Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers

1

110

»

sont supprimées.