Arrêté du 19 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup).
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Rôle du service Parcoursup

Résumé. L'article décrit les missions du service Parcoursup, qui gère la plateforme en ligne pour les inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup).
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance