Arrêté du 19 juin 2018

Article 2

Créé le 22 juin 2018

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.
Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018