En vigueur depuis le 22 juin 2018
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Nomination du directeur de Parcoursup et rapport annuel
Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.