Arrêté du 19 juin 2017

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), deux autorisations d'interruption de la navigation de 4 heures prévue à l'article R. 4241-38 peuvent être prises les 23 et 24 juin 2017, sans qu'il soit tenu compte de la période de 24 heures prévue à l'article A. 4241-38-1, pour permettre une manifestation sportive dans la Ville de Paris. Pour chacune de ces autorisations, une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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Dérogation pour interruption de navigation à Paris

Résumé. Pour une manifestation sportive à Paris, la navigation peut être interrompue deux fois 4 heures les 23 et 24 juin, avec possibilité de reprise pour les bateaux de commerce.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), deux autorisations d'interruption de la navigation de 4 heures prévue à l'article R. 4241-38 peuvent être prises les 23 et 24 juin 2017, sans qu'il soit tenu compte de la période de 24 heures prévue à l'article A. 4241-38-1, pour permettre une manifestation sportive dans la Ville de Paris. Pour chacune de ces autorisations, une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.

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