ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Création d'une direction générale dans un ministère).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2014

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Prime pour les inspecteurs du développement durable

Résumé. Les inspecteurs de l'administration du développement durable ont droit à une prime spéciale.

Les membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Création d'une direction générale dans un ministère).

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