ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014

Les membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.