Arrêté du 19 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2012 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance