Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du concours de la défense
Résumé. Le jury du concours de la défense est désormais composé d'un inspecteur de l'armement et de six ingénieurs des corps de l'armement, avec des règles précises pour les suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 : Organisation du jury pour un concours
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4