Arrêté du 15 septembre 1992

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2009

Créé le 23 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance