Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Créé le 23 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.