Arrêté du 15 septembre 1992

Article 3

Abrogé2 septembre 2009

Créé le 23 septembre 1992

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, font l'objet d'une annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-09-15 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 6 (Ab)

En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au mardi 1 septembre 2009

Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, font l'objet d'une annexe au présent arrêté.