Abrogé2 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2009 - art. 6 (Ab)
Créé le 23 septembre 1992
Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire 1992-1993.
Arrêté du 15 septembre 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 6 (Ab)
En vigueur du mercredi 23 septembre 1992 au mardi 1 septembre 2009
Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire 1992-1993.