En vigueur depuis le 18 juillet 2008
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Habilitation pour la vérification de machines
L'habilitation prévue à l'article R. 233-51 du code du travail (Certification de conformité des équipements de travail) pour l'organisme visé à l'article 1er (Habilitation d'un organisme pour la certification de machines) du présent arrêté est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les termes de la convention visée à l'article 2 (Règles pour un organisme aidant à normaliser les machines).