Arrêté du 19 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables de son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance