Créé le 9 août 1991
Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé sont applicables à la commission.
Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé sont applicables à la commission.