Arrêté du 19 juin 1991

Article 2

Créé le 9 août 1991

Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé sont applicables à la commission.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-02-27 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991