Arrêté du 19 juin 1991

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les dispositions prévues aux articles

3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé

(

Rôle du président en cas d'égalité des voix

)

Art. 3

Rôle du président en cas d'égalité des voix

En cas d'égalité des voix, le président de la commission peut trancher.

sont applicables à la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-27 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991

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