Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtCe décret crée des directions régionales pour gérer l'alimentation, l'agriculture et la forêt, en précisant leurs missions et leur organisation. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France)Réorganisation des services de l'État en Île-de-FranceCe décret réorganise les services de l'État en Île-de-France, créant des directions régionales et départementales pour mieux gérer des domaines comme la culture, le logement, l'environnement et la gendarmerie. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires)Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentairesCe décret crée et modifie des comités pour gérer les écoles d'agriculture, les services alimentaires et les questions agricoles importantes. relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux pour les employés du ministère de l'agriculture)Création de groupes de discussion régionaux pour les employés du ministère de l'agricultureUn groupe de discussion est créé dans chaque région pour parler des sujets importants concernant les employés du ministère de l'agriculture. portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 (Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture)Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'AgricultureUn arrêté du 7 juin 2022 organise les comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture et ses établissements, en précisant leurs règles de fonctionnement et leur composition. modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 11 juillet 2023,
Arrête :