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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission régionale

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission régionale pour y inclure plus de représentants et change la façon dont les représentants du personnel sont choisis.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires) relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 (Création de groupes de discussion régionaux pour les employés du ministère de l'agriculture) portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2022 (Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture) modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 11 juillet 2023,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission régionale

Résumé. La composition de la commission régionale est modifiée pour inclure des représentants de différentes directions et administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont désormais désignés par les organisations syndicales en fonction des voix obtenues aux élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3