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Arrêté du 19 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les assistants dentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir assistant dentaire, avec des changements qui commencent en 2024 pour les nouveaux étudiants.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-9 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant dentaire) et L. 4393-10 (Conditions d'exercice pour les assistants dentaires) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2018 (Conditions pour devenir assistant dentaire) relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire ;

Vu l'avis de la commission des assistants dentaires en date du 26 mai 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,

Arrête :

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Modification des règles de certification pour les assistants dentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification et de formation pour le métier d'assistant dentaire, en ajoutant des articles sur la préparation des dossiers de délibération et en actualisant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2018Art. Annexe VII
- Arrêté du 8 juin 2018
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Dispositions Applicables aux Appenants

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024 pour les nouveaux étudiants, les autres restent avec les anciennes règles jusqu'en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3