JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4393-9 et L. 4393-10 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire ;

Vu l'avis de la commission des assistants dentaires en date du 26 mai 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 8 juin 2018

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2018 > > Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Sct. Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2018 > > Art. 18 bis, Art. 18 ter > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2018 > > Art. Annexe VII > >

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3 créés

16 modifiés

2 cités

Article 2

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Dispositions Applicables aux Appenants

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2024 pour les nouveaux étudiants, les autres restent avec les anciennes règles jusqu'en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.

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Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé