En vigueur depuis le 23 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions Applicables aux Appenants
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.