Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et transition des nouvelles dispositions
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2024, sauf pour ceux déjà en formation.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.
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