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Chapitre 1er

Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

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Article 2

Modification des termes et montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de l'arrêté du 15 janvier 1993

Résumé Le titre d'un arrêté de 1993 a été changé pour remplacer "taux" par "montants".

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».

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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».