Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des taux d'indemnité pour les nominations successives à l'étranger
Résumé. L'indemnité pour une nomination ou affectation à l'étranger est réduite de moitié si cela se produit moins de deux ans après une précédente nomination, sauf en cas de mutation dans l'intérêt du service ou de force majeure.
A modifié les dispositions suivantes :