Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 de l'arrêté
Résumé Un article est modifié pour ajouter des mots et changer un titre.
L'article 14 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « de ministre conseiller, » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « responsable de service commun de gestion » sont remplacés par les mots : « secrétaire général d'ambassade ».
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