Arrêté du 19 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 12 bis

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Modification des primes de performance individuelle pour certains postes diplomatiques

Résumé. L'arrêté modifie les emplois et fonctions éligibles à la prime de performance individuelle et ajuste les montants de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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