Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'attribution de l'indemnité d'intérim
Résumé. L'indemnité d'intérim est désormais due au chargé d'affaires pour toute absence du chef de mission diplomatique dépassant cinq jours consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :