JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 mai au 6 juin 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la zone de protection spéciale du Lac du Bourget et marais de Chautagne

Résumé Le Lac du Bourget et ses marais sont protégés pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale FR8212033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/330 000e et les 9 cartes au 1/25 000e ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.

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Article 2

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Liste des espèces d'oiseaux du site Natura 2000 Lac du Bourget et marais de Chautagne

Résumé La liste des oiseaux du site « Lac du Bourget et marais de Chautagne » est dans l'annexe.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Consultation et accès aux cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé On peut voir les cartes et listes d'oiseaux chez les autorités locales, régionales ou sur Internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault