JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Désignation de la zone de protection spéciale du Lac du Bourget et marais de Chautagne

Résumé Le Lac du Bourget et ses marais sont protégés pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale FR8212033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/330 000e et les 9 cartes au 1/25 000e ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale FR8212033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/330 000e et les 9 cartes au 1/25 000e ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.