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Arrêté du 19 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la présidence du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2022 modifie la présidence du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires, qui est désormais assurée par le directeur des services judiciaires ou son adjoint.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 (Création de la médaille d'honneur des services judiciaires) portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires) relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice,

Arrête :

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Modification de la présidence du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est désormais présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022
Article 1
Article 2