Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires
Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est désormais présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :