Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 9 novembre 2011
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2