JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 9

Article 9

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Délais et modalités de réponse aux propositions d'admission via Parcoursup en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les candidats doivent répondre aux propositions d'admission via Parcoursup jusqu'au 13 février 2023, après cette date, les propositions sont faites par le chef d'établissement. Les délais de réponse changent selon la date de réception.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 13 février 2023.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

- au plus tard le 7 février 2023, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue entre le 27 décembre 2022 et le 5 février 2022 inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 février 2023 et le 16 février 2023 inclus.

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Version 1

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 13 février 2023.

Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

- au plus tard le 7 février 2023, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue entre le 27 décembre 2022 et le 5 février 2022 inclus ;

- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 février 2023 et le 16 février 2023 inclus.