Arrêté du 19 juillet 2022

Article 9

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Article 9

I. - La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) court à compter du 16 décembre 2022 jusqu'au 19 décembre 2022 inclus.

II. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 13 février 2023.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

III. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

  • au plus tard le 7 février 2023, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) qui suit celui, pour une proposition reçue entre le 27 décembre 2022 et le 5 février 2022 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 février 2023 et le 16 février 2023 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les candidatures sur liste d'attente via Parcoursup

Résumé. Les candidats sur liste d'attente pour des formations via Parcoursup doivent prioriser leurs choix entre le 16 et le 19 décembre 2022, et répondre aux propositions d'admission jusqu'au 7 ou au jour même de la proposition selon les dates.

I. - La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) court à compter du 16 décembre 2022 jusqu'au 19 décembre 2022 inclus.

II. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 13 février 2023.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).

III. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) :

  • au plus tard le 7 février 2023, à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) qui suit celui, pour une proposition reçue entre le 27 décembre 2022 et le 5 février 2022 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Nouvelle-Calédonie) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 février 2023 et le 16 février 2023 inclus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2022 au jeudi 27 juillet 2023

Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1 : Modification des règles d'ordonnancement des listes d'attente

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle période pour l'ordonnancement des placements sur liste d'attente et corrige une erreur de date dans les délais de réponse aux propositions d'admission.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance