Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2022

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'ordonnancement des listes d'attente

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'ordonnancement des placements sur liste d'attente et corrige une erreur de date dans les délais de réponse aux propositions d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance