Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'ordonnancement des listes d'attente
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'ordonnancement des placements sur liste d'attente et corrige une erreur de date dans les délais de réponse aux propositions d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :