Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2022
Résumé L'article 9 d'un arrêté est modifié pour changer l'ordre des paragraphes et préciser les dates pour classer les places en attente.
L'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Les I et II de l'article 9 deviennent II et III.
2° Il est rétabli un I ainsi rédigé :
« I.-La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation court à compter du 16 décembre 2022 jusqu'au 19 décembre 2022 inclus. »
3° Au troisième alinéa du III, après les mots : « Nouvelle-Calédonie) », sont insérés les mots : « qui suit celui ».
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