Arrêté du 19 juillet 2022

Article 7

Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023