JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé Réponds vite aux propositions d'admission sur Parcoursup, le délai dépend de la date de réception.

Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 9 décembre 2022 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 10 décembre 2022 :

- le 13 décembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 10 décembre 2022 ;
- le 13 décembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 11 décembre 2022 ;
- à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 12 décembre 2022 et le 21 décembre 2022 inclus.

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Version 1

Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 9 décembre 2022 ;

2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 10 décembre 2022 :

- le 13 décembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 10 décembre 2022 ;

- le 13 décembre 2022 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 11 décembre 2022 ;

- à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 12 décembre 2022 et le 21 décembre 2022 inclus.