Arrêté du 19 juillet 2022

Article 12

Abrogé28 juillet 2023

Créé le 24 juillet 2022

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite.
II. - Le délai mentionné au I est applicable au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au jeudi 27 juillet 2023