Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3312-1 (Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuit)Art. L.3312-1Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuitLes conducteurs de transport routier ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour s'ils travaillent la nuit. et R. 3312-50 (Limites d'heures de travail pour les conducteurs routiers)Art. R.3312-50Limites d'heures de travail pour les conducteurs routiersLes conducteurs de camions ont des limites d'heures de travail par semaine et par trimestre, qui varient selon leur type de transport. à R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier)Art. R.3312-52Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routierLes employés de transport routier peuvent travailler plus longtemps en cas d'urgence, comme réparer des accidents ou éviter des problèmes, mais avec des limites strictes. ;
Considérant l'intensité des feux de forêt en cours en Gironde, notamment sur la commune de La Teste-de-Buch où se situe le zoo du Bassin d'Arcachon ; considérant que, malgré les importants moyens terrestres et aériens engagés par les services de l'Etat pour préserver le site de l'incendie, il est nécessaire d'évacuer en urgence les animaux pour les sauver ; considérant que cette évacuation nécessite d'effectuer des transports routiers soumis au règlement du 15 mars 2006 susvisé à l'aide de véhicules spécialisés ; considérant de plus que les animaux évacués doivent être conduits dans d'autres parcs zoologiques éloignés du zoo du Bassin d'Arcachon, afin qu'ils puissent y être accueillis dans de bonnes conditions ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite,
Arrête :