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Arrêté du 19 juillet 2022

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour le transport des animaux du zoo d'Arcachon

Résumé. Les animaux du zoo d'Arcachon peuvent être transportés plus longtemps jusqu'au 24 juillet, mais les conducteurs doivent respecter leurs heures de travail.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, notamment son article 14.2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3312-1 (Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuit) et R. 3312-50 (Limites d'heures de travail pour les conducteurs routiers) à R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) ;

Considérant l'intensité des feux de forêt en cours en Gironde, notamment sur la commune de La Teste-de-Buch où se situe le zoo du Bassin d'Arcachon ; considérant que, malgré les importants moyens terrestres et aériens engagés par les services de l'Etat pour préserver le site de l'incendie, il est nécessaire d'évacuer en urgence les animaux pour les sauver ; considérant que cette évacuation nécessite d'effectuer des transports routiers soumis au règlement du 15 mars 2006 susvisé à l'aide de véhicules spécialisés ; considérant de plus que les animaux évacués doivent être conduits dans d'autres parcs zoologiques éloignés du zoo du Bassin d'Arcachon, afin qu'ils puissent y être accueillis dans de bonnes conditions ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Dérogation temporaire pour le transport routier des animaux du zoo du Bassin d'Arcachon

Résumé. Les animaux du zoo du Bassin d'Arcachon peuvent être transportés plus longtemps que d'habitude jusqu'au 24 juillet.

Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :

- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.

En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Application de la dérogation aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent respecter leurs heures de travail et de repos même avec la dérogation.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation temporaire aux heures de conduite pour le transport d'animaux du zoo du Bassin d'Arcachon) s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La responsable doit appliquer cet arrêté, le publier et en informer l'Europe.

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé.

Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3