En vigueur depuis le 20 juillet 2022
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Application de la dérogation aux temps de travail et de repos des conducteurs
La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation temporaire aux heures de conduite pour le transport d'animaux du zoo du Bassin d'Arcachon) s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.