Arrêté du 19 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation temporaire aux heures de conduite pour le transport d'animaux du zoo du Bassin d'Arcachon) s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Application de la dérogation aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent respecter leurs heures de travail et de repos même avec la dérogation.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogation temporaire aux heures de conduite pour le transport d'animaux du zoo du Bassin d'Arcachon) s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance