Arrêté du 19 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :

- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2022

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Dérogation temporaire pour le transport routier des animaux du zoo du Bassin d'Arcachon

Résumé. Les animaux du zoo du Bassin d'Arcachon peuvent être transportés plus longtemps que d'habitude jusqu'au 24 juillet.

Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :

- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance