Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé (Transition vers la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2021

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 1er avril 2021.

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé (Transition vers la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance