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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité d'organiser des épreuves orales à distance pour les candidats résidant en outre-mer
Résumé. L'administration ne peut plus organiser des épreuves orales d'admission à distance pour les candidats résidant en outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 10 bis
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 10 bis