Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de psychologues aux jurys d'évaluation
Résumé. Les jurys d'évaluation des copies anonymes peuvent maintenant inclure des psychologues en plus des correcteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 8