Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance