Arrêté du 19 juillet 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance