Arrêté du 19 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.

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Modification de la liste des syndicats agricoles autorisés

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats d'agriculteurs est annulé et remplacé par une nouvelle liste.

L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.

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