Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 2019

fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-39 (Conditions de représentation des syndicats agricoles au niveau national) ;

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les syndicats agricoles de participer aux commissions), à l'issue des élections des membres des chambres d'agriculture de janvier 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des syndicats agricoles habilités à siéger dans des commissions nationales

Résumé. Quatre syndicats d'agriculteurs sont autorisés à représenter les exploitants dans des commissions nationales.

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Jeunes agriculteurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des syndicats agricoles autorisés

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats d'agriculteurs est annulé et remplacé par une nouvelle liste.

L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une responsable pour un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 désigne une responsable pour le mettre en œuvre et l'annonce dans le Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Didier Guillaume

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3