Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une responsable pour un arrêté agricole
Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 désigne une responsable pour le mettre en œuvre et l'annonce dans le Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.