Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'une responsable pour un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 désigne une responsable pour le mettre en œuvre et l'annonce dans le Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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