Arrêté du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Jeunes agriculteurs.

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Liste des syndicats agricoles habilités à siéger dans des commissions nationales

Résumé. Quatre syndicats d'agriculteurs sont autorisés à représenter les exploitants dans des commissions nationales.

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne ;
Coordination rurale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Jeunes agriculteurs.

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