Arrêté du 19 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Extension des règles d'orientation scolaire à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance