Arrêté du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'orientation

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées après l'année scolaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Source : Légifrance