Créé le 22 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.
Arrêté du 19 juillet 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019
Créé le 22 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019