En vigueur depuis le 22 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'orientation
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées après l'année scolaire 2018-2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.