Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels en fonction, en congé parental ou de présence parentale peuvent voter s'ils ont un contrat à durée indéterminée ou un contrat d'au moins six mois.
A modifié les dispositions suivantes :