Arrêté du 19 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 9

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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels en fonction, en congé parental ou de présence parentale peuvent voter s'ils ont un contrat à durée indéterminée ou un contrat d'au moins six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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