Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du droit de vote aux agents contractuels en congé non rémunéré
Résumé. Les agents contractuels en congé non rémunéré durant leur période de stage peuvent désormais voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 9