Arrêté du 19 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 9

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Extension du droit de vote aux agents contractuels en congé non rémunéré

Résumé. Les agents contractuels en congé non rémunéré durant leur période de stage peuvent désormais voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 9

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