Arrêté du 19 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2018 confie au secrétaire général du ministère de la Culture la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

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