En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Rôles du directeur dans les marchés publics
Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés publics, à l'exclusion de celles prévues aux articles 5 (Attribution et modification des marchés publics) et 12 (Composition du jury pour les concours et marchés publics).