Arrêté du 19 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale, prévu à l'article 4 du décret du 6 mars 2002 susvisé, est fixé à 1 825 euros.

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Fixation du plafond des droits d'inscription pour la formation initiale

Résumé. Le montant maximum des frais d'inscription pour les étudiants en formation initiale est fixé à 1825 euros.

Le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale, prévu à l'article 4 du décret du 6 mars 2002 susvisé, est fixé à 1 825 euros.

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