Arrêté du 19 juillet 2016

Article 7

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Article 7

Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Sélection des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs) ne sont pas applicables aux concours relevant du présent arrêté.

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Exemption temporaire de règles pour les concours à Mayotte

Résumé. Pendant une période de transition, certaines règles sur les sujets des épreuves écrites ne s'appliquent pas aux concours à Mayotte.

Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé (Sélection des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs) ne sont pas applicables aux concours relevant du présent arrêté.

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